CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KIFFE TON BIZ – Delphine Rambecki

Dernière mise à jour : 04/02/2026

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Kiffe Ton Biz, représentée par Delphine Rambecki, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de service ou acquérir un produit proposé par la Prestataire.

Kiffe Ton Biz propose un ensemble de prestations et produits relatifs à l’accompagnement entrepreneurial, à la structuration stratégique et opérationnelle d’activité, à la création graphique et web, ainsi qu’à la mise à disposition de ressources numériques.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées, quel que soit le canal de vente utilisé (site web, plateforme Stripe, WooCommerce, signature de devis, vente directe, etc.).

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues et acceptées par écrit par la Prestataire.

Conformément à l’article L441-1 du Code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale.

 

2. INFORMATIONS LÉGALES

Kiffe Ton Biz est une entreprise individuelle immatriculée en France, sous le numéro SIRET 879 767 127 00050, représentée par Delphine Rambecki.

Siège social : 2 impasse Voltaire, 66330 Cabestany.

Email : contact@kiffetonbiz.com

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

3. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants sont entendus comme suit :

• Prestataire : désigne l’entreprise Kiffe Ton Biz, représentée par Delphine Rambecki.
• Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation ou achetant un produit.
• Prestations : désignent l’ensemble des services proposés par la Prestataire, à savoir :
• accompagnement stratégique et de positionnement (KTB),
• audit stratégique (Kiffe Clarity),
• création d’identité visuelle,
• création de site internet (Kiffe Web),
• accompagnement à l’organisation et automatisation (Kiff’Flow),
• programmes en ligne et produits numériques.
• Produits numériques : contenus en ligne ou téléchargeables, disponibles en autonomie (workbooks, templates Notion, audio, vidéos, guides…).
• Contrat : désigne tout document validant une commande (devis signé, bon de commande, commande en ligne).
• Livrables : désigne l’ensemble des éléments remis dans le cadre d’une prestation (documents stratégiques, visuels, espaces Notion, site web, etc.).

 

4. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Prestataire fournit au Client les prestations ou produits mentionnés sur ses supports de communication ou dans ses devis.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services fournis, qu’ils soient délivrés :

• en présentiel ou à distance,
• sous forme individuelle ou collective,
• ponctuellement ou sous forme de programme,
• en live ou en téléchargement immédiat.

Toute commande validée par le Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui constituent un contrat entre les parties.

 

5. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est formé, selon les cas, par l’un ou plusieurs des éléments suivants :

• un devis signé portant la mention « Bon pour accord »,
• un bon de commande ou formulaire de commande en ligne,
• un email de confirmation de commande,
• un paiement sur plateforme sécurisée.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant :

1. Devis signé / contrat personnalisé,
2. CGV,
3. Documents commerciaux (brochures, pages de vente).

 

6. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES ET PRODUITS

L’accès aux prestations nécessite, sauf mention contraire :

• d’avoir l’âge légal de contracter (18 ans minimum),
• de disposer d’une connexion internet stable et d’un équipement compatible pour les produits numériques,
• d’un comportement respectueux et professionnel dans le cadre de toute relation commerciale.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à ses services à toute personne :

• ayant eu un comportement inapproprié ou irrespectueux,
• ayant manifesté un manque de coopération dans un contrat antérieur,
• ou en cas de suspicion d’usage frauduleux des services proposés.

 

7. COMMANDES ET VALIDATION

Toute commande devient ferme et définitive à réception de l’un des éléments suivants :

• la signature d’un devis ou contrat,
• la validation du formulaire de commande en ligne,
• ou le règlement total ou partiel du montant dû.

Le Client reconnaît expressément que tout engagement de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, et renonciation à toute clause contradictoire issue de ses propres documents commerciaux.

 

8. TARIFS – FACTURATION – RÉVISION

Les prix applicables sont ceux indiqués dans les devis personnalisés ou sur les pages de vente officielles au moment de la commande.

Les tarifs sont exprimés en euros. En fonction du régime fiscal de la Prestataire, la TVA peut être mentionnée ou non sur les factures (sera indiqué : TVA non applicable – article 293 B du CGI, ou taux de TVA en vigueur).

Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’approbation du Client.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sauf pour les prestations déjà commandées ou engagées.

 

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire et virement bancaire via Stripe ou Mollie,
• Virement bancaire,
• PayPal (dans la limite de 2000€ pour les paiements en 4 fois).

Paiements fractionnés :

• 1x (comptant) : aucun frais supplémentaire.
• 2x : proposé sur accord préalable, via échéancier manuel (engagement irrévocable sur la totalité).
• 4x sans frais : via PayPal (sous réserve d’acceptation par PayPal et du respect du plafond).

En cas de paiement fractionné, le Client reconnaît s’engager à régler l’intégralité de la somme, même en cas d’abandon ou de suspension volontaire de la prestation.

Tout retard ou incident de paiement autorise la Prestataire à suspendre la prestation en cours, sans obligation de livraison ni d’accès, jusqu’à régularisation.

 

10. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout paiement non parvenu à la date d’échéance convenue donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• à des pénalités de retard calculées à un taux équivalent à 10 % du montant dû par mois de retard,
• à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € due à la Prestataire,
• à la suspension immédiate de l’accès aux contenus, livrables ou services jusqu’à régularisation complète.

Le non-respect du calendrier de paiement établi engage la responsabilité contractuelle du Client, et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans possibilité de remboursement des sommes versées.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et téléchargeables (programmes, templates, audios, vidéos, etc.), une fois que l’accès a été fourni ou le téléchargement commencé, et que le Client a expressément renoncé à son droit.

Cette renonciation est actée à la validation du paiement ou par la case cochée indiquant l’acceptation des CGV.

 

11.2 Prestations de services

Le droit de rétractation (14 jours) est exclu dès lors que l’exécution a commencé à la demande du Client (prise de rendez-vous, accès à un espace Notion, remise de documents de travail, lancement de projet).

Dans le cas contraire (si aucune action n’a été engagée), le Client peut faire valoir son droit dans le délai légal, par écrit, à l’adresse mail professionnelle de la Prestataire.

 

12. RÉSILIATION / ABANDON DE LA PRESTATION

12.1 Résiliation à l’initiative du Client

En cas de résiliation anticipée par le Client, aucun remboursement ne sera accordé, sauf accord exceptionnel.

Si un paiement échelonné a été convenu, l’intégralité des sommes reste due, même si le Client ne suit pas le programme jusqu’au bout ou ne collabore plus activement.

 

12.2 Résiliation à l’initiative de la Prestataire

La Prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat dans les cas suivants :

• inactivité prolongée du Client (plus de 15 jours sans réponse malgré relances),
• comportement irrespectueux, injurieux ou dénigrant,
• non-respect répété des délais ou engagements,
• manquement grave aux CGV.

Dans ce cas, la résiliation prendra effet immédiatement, sans remboursement, avec facturation des prestations déjà engagées.

 

13. RETARDS, REPORT, ABSCENCE DE RETOUR OU INTERRUPTION TEMPORAIRE

Un report de séance, de projet ou d’étape peut être accordé une seule fois dans la limite d’un délai de 7 jours, à condition d’en avertir la Prestataire au moins 48h à l’avance, et sous réserve de disponibilité.

Au-delà, toute interruption injustifiée ou non anticipée de la part du Client sera considérée comme un abandon, sans possibilité de prolongation ni de remboursement.

En cas de force majeure (cf. article 22), les deux parties peuvent convenir d’un report exceptionnel sans pénalité.

Le bon déroulement de l’accompagnement KTB repose sur un échange actif et régulier entre la Prestataire et le Client. Ainsi :

• Toute demande de retour d’exercices, documents, ou informations nécessaires à l’avancée de la prestation doit être transmise dans un délai maximum de 4 jours calendaires après la mise à disposition de la demande (dans l’espace client ou par email).
• En cas de non-retour dans ce délai, la séance prévue en lien avec l’étape concernée sera considérée comme annulée sans report ni remboursement possible.
• La Prestataire s’engage toutefois à déposer un retour écrit ou audio dans l’espace client (type Notion) dans un délai raisonnable après réception des éléments, même hors délai (maximum 7 jours calendaires), mais sans séance visio associée.
• En cas d’absence totale de réponse ou de communication de la part du Client pendant plus de 15 jours consécutifs, la prestation sera suspendue, puis considérée comme abandonnée sans remboursement possible, sauf justification exceptionnelle validée par la Prestataire.
• Les reports de séances liés à un retard client ou à l’indisponibilité non anticipée de sa part n’entraînent ni prolongation de l’accompagnement, ni garantie de créneau ultérieur.

Le Client est invité à prévenir en cas de difficulté ou de surcharge ponctuelle : l’accompagnement reste humain, mais nécessite clarté, régularité et respect mutuel pour garantir son efficacité.

 

14. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• transmettre tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais impartis,
• valider ou commenter les livrables dans un délai raisonnable (maximum 7 jours ouvrés),
• collaborer activement au projet (réponses aux emails, respect des rendez-vous, remplissage des questionnaires),
• respecter les conditions financières établies (paiements aux échéances).

Tout manquement pourra suspendre ou annuler la prestation sans remboursement.

 

15. OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

La Prestataire s’engage à :

• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations convenues,
• respecter les délais annoncés (dans la mesure de la collaboration active du Client),
• garantir la confidentialité des données, informations et projets confiés,
• fournir les livrables convenus, dans le respect des règles de l’art de son secteur d’activité.

Elle n’est soumise qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

 

16. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

16.1 Conditions en sus spécifiques à la prestation “KTB”

Le Client reconnaît que les prestations proposées ont pour vocation de le guider, l’outiller, et le structurer, mais ne constituent en aucun cas une promesse de résultats quantitatifs (chiffre d’affaires, nombre de clients, abonnés, visibilité…).

L’atteinte de résultats dépend :

• de l’engagement du Client à appliquer les recommandations,
• de son niveau d’implication dans l’action,
• des choix qu’il fera en autonomie après l’accompagnement.

La Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de mentorat (KTB) basé sur l’écoute, la réflexion stratégique, la co-construction d’une vision alignée, et la mise à disposition d’outils méthodologiques. Le cadre offert vise à clarifier les fondations de l’activité du client, son positionnement, ses offres et sa stratégie de déploiement.

Les conseils sont fournis en fonction de la situation à un instant T, sur la base des informations disponibles, des objectifs exprimés, des tendances du marché ou des paramètres techniques du moment. Même si le Client applique l’ensemble des recommandations proposées, cela ne saurait constituer une garantie de résultat.

La Prestataire ne garantit aucun résultat futur et ne peut anticiper des éléments indépendants de sa volonté : évolution de la stratégie du Client, modification de ses offres ou de son marché, changement d’algorithme, événements externes, erreurs d’interprétation ou de mise en œuvre, etc.

Le Client reste pleinement responsable des décisions qu’il prendra, des actions qu’il mettra (ou non) en œuvre, de leur calendrier et de leur mode d’exécution. Il reconnaît qu’il demeure seul juge de la pertinence des décisions prises, et qu’en acceptant ces CGV, il renonce à toute forme de réclamation, recours ou responsabilité à l’encontre de la Prestataire concernant les résultats obtenus ou non obtenus à la suite de l’accompagnement.

Aucun objectif chiffré n’est fixé par la Prestataire, et aucun engagement de performance n’est contracté. L’accompagnement vise à offrir une clarté stratégique, un cadre de réflexion, des propositions concrètes et un soutien actif, mais ne peut garantir des résultats si ceux-ci ne sont ni poursuivis, ni mis en œuvre par le client.

Aucune demande de remboursement ne sera recevable sur la base d’une absence de mise en œuvre ou de transformation perçue, dès lors que l’accompagnement a été délivré dans les conditions prévues.

 

16.2 Conditions en sus spécifiques à la prestation “Kiffe Clarity”

Kiffe Clarity est une prestation ponctuelle d’analyse stratégique. Elle consiste en une session visio de 40 minutes (accompagnée d’un questionnaire à remplir en amont).

À l’issue de cet échange, le Client reçoit un document synthétique comprenant :

• un état des lieux objectif de son business à l’instant T,
• des axes de réflexion stratégiques,
• des pistes d’action prioritaires à explorer.

Cette prestation a pour but de fournir un éclairage extérieur structuré, permettant au Client de mieux comprendre ses zones de blocage, ses incohérences éventuelles ou ses opportunités de développement.

 

Nature de la prestation :

Le Client comprend que cette prestation ne constitue pas un accompagnement sur la durée, ni un service de conseil approfondi.

Aucun livrable opérationnel (offre reformulée, pitch, grille tarifaire, visuels, planning de contenu, documents prêts à l’emploi, etc.), aucune stratégie détaillée clé en main, ni mise en œuvre ne seront fournis. La Prestataire ne rédige pas de stratégie complète ni ne met en œuvre les actions à la place du Client.

Le contenu partagé relève de suggestions stratégiques et non d’une obligation de résultat ou d’exécution.

 

Processus de réservation

• Le Client règle la prestation en ligne et en totalité au moment de la commande.
• Il reçoit immédiatement un lien vers un questionnaire d’audit stratégique, à remplir sous 5 jours ouvrés maximum.
• Une fois le questionnaire validé, un lien de réservation s’affiche pour choisir son créneau de session visio.
• Le rendez-vous devra être programmé au minimum 7 jours après la validation du questionnaire, afin de laisser le temps nécessaire à la préparation de la Prestataire, et au maximum 14 jours après validation, selon les disponibilités mutuelles.

Délais et annulation

• Si le questionnaire n’est pas rempli dans un délai de 5 jours ouvrés, la Prestataire se réserve le droit de proposer un nouveau créneau ou de décaler la prestation.
• Au-delà de 15 jours calendaires sans aucun retour du Client, la prestation sera considérée comme abandonnée de plein droit, sans remboursement possible.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux documents préparatoires, le Client autorise expressément la Prestataire à commencer l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, et renonce de ce fait à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

Limitation de responsabilité

La mise en œuvre des recommandations et orientations fournies relève entièrement de la responsabilité du Client. La Prestataire n’a aucune obligation de moyens ni de résultats, et le Client reste seul décisionnaire des actions à entreprendre à l’issue de la prestation.

La Prestataire ne garantit aucun résultat, que ce soit en termes de chiffre d’affaires, d’engagement, de visibilité ou de conversion. Les suggestions formulées sont basées sur l’analyse à un instant T, selon les informations transmises, et ne sauraient être considérées comme des instructions obligatoires ou des engagements contractuels.

Le Client reste libre de suivre ou non les orientations proposées, et demeure seul juge de leur pertinence.

Aucune demande de remboursement ne pourra être formulée sur la base d’un désaccord stratégique, d’une absence de résultats ou d’une non-mise en œuvre de ces recommandations.

 

17. LIVRABLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les livrables réalisés dans le cadre des prestations (documents, visuels, sites, espaces Notion, tableaux, supports, audios…) sont protégés au titre des droits d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1).

Le transfert des droits d’exploitation est limité :

• à un usage personnel et professionnel, dans le cadre de l’activité du Client uniquement,
• pour une durée de 10 ans, sauf accord écrit contraire,
• sur les supports définis dans le devis (web, print, réseaux sociaux, etc.),
• sans cession de propriété intellectuelle sauf mention expresse (les fichiers sources restent la propriété de la Prestataire).

Toute reproduction, modification, revente ou utilisation par des tiers est strictement interdite.

 

18. PRODUITS NUMÉRIQUES – PROGRAMMES EN LIGNE

Les produits numériques et programmes proposés par Kiffe Ton Biz (templates, audios, fichiers, vidéos, guides, espaces Notion pré-rempli, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.

Toute commande donne lieu à une licence personnelle non cessible.

Le Client s’engage à ne pas transmettre, revendre, partager ou publier ces ressources à des tiers, sauf autorisation écrite.

La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès en cas d’abus, de fraude, ou d’usage non conforme.

 

19. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations ou des programmes.

Cela inclut notamment :

• les contenus transmis par le Client,
• les documents de travail ou méthodologies de la Prestataire,
• les données personnelles, financières ou stratégiques,
• les conversations privées (écrites ou vocales).

Aucune de ces informations ne pourra être diffusée ou partagée sans consentement écrit préalable de l’autre partie.

Toutefois, le Client autorise expressément la Prestataire, par l’acceptation des présentes CGV, à utiliser les retours, impressions, extraits de feedback ou témoignages transmis dans le cadre de la prestation, de manière anonyme ou pseudonymisée, à des fins de communication commerciale (site internet, réseaux sociaux, brochures ou présentations professionnelles).

Aucune information sensible ni aucun nom complet ne sera publié sans autorisation expresse préalable.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement, le Prestataire des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers, sauf pour une raison juridiquement contraignant le Prestataire.

 

20. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes, devis et prestations,
• l’envoi de communications relatives aux services,
• la facturation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse email professionnelle de la Prestataire.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

 

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Prestataire s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des prestations, selon une obligation de moyens.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de :

• l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au Client (retards, absence de collaboration, informations inexactes, etc.),
• tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou perte de données,
• l’inadéquation des prestations à un besoin particulier non exprimé clairement en amont,
• toute interruption temporaire d’accès à un contenu numérique due à un incident technique ou à un tiers (hébergeur, plateforme, prestataire, etc.).
• une erreur engendrée par un manque d’information ou des données erronées ; ni même tenu pour responsable des incompatibilités dues aux versions de logiciels ou aux systèmes d’exploitation utilisés par le Client

La responsabilité de la Prestataire, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant total HT payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Client convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

 

22. CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels (sans que cette liste soit exhaustive) : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève générale ou partielle, guerre, panne internet prolongée, incapacité de travail, maladie grave ou hospitalisation de la Prestataire.

En cas de survenance d’un tel événement, les obligations des parties seront suspendues le temps de la durée du cas de force majeure, et un report pourra être proposé.

 

23. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui continueront à produire leurs effets.

 

24. CONDITIONS SPÉCIFIQUES – IDENTITÉ VISUELLE / GRAPHISME

Le Client bénéficie d’un maximum de deux (2) allers-retours de modifications sur les éléments visuels fournis dans le cadre de la prestation. Ces ajustements peuvent porter sur les couleurs, typographies, ou formes graphiques, à l’exclusion des demandes de refonte totale.

Toute demande supplémentaire de modification au-delà des deux allers-retours prévus fera l’objet d’un devis complémentaire, à valider avant exécution.

Le Client s’engage également à ne pas modifier ou adapter les visuels livrés sans accord écrit préalable de la Prestataire. Toute altération non autorisée engage sa responsabilité.

Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de la Prestataire ou du sous-traitant de la Prestataire qui les a créés. Sauf accord contraire préalable écrit, le client ne peut réutiliser la création artistique réalisée.

La reproduction de logo, charte graphique, dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe, et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur, facturé en sus. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transféré au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.

La Prestataire est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement :

– Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus

– Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations

– Le matériel fourni par le client est défectueux

– Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires

– Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de la Prestataire, sans qu’il y ait faute de la part de la Prestataire

– Il y a dépassement des heures de travail initialement convenus, qu’elle qu’en soit l’importance

– Se présente un cas de force majeure et/ou des événements tels que notamment : trouble d’exploitation par suite de grève, lock-out, manque de courant… . Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec la Prestataire ou encore de demander des dommages et intérêts.

En signant un devis, en signant un contrat, en cochant la case d’acceptation des C.G.V, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

 

25. CONDITIONS SPÉCIFIQUES – CRÉATION DE SITE WEB (Kiffe Web)

La prestation Kiffe Web comprend la création d’un site vitrine ou e-commerce, selon les termes définis dans le devis accepté. Elle inclut la conception, l’intégration, le design personnalisé et la mise en ligne finale.

Sauf mention contraire, la rédaction des contenus, l’achat du nom de domaine, l’hébergement et la maintenance ne sont pas inclus.

Les tarifs mentionnés s’entendent (sauf accord spécial) sans contenu, le Client devant fournir le contenu rédactionnel et l’imagerie pour la réalisation du site Web. La responsabilité relative à la nature du contenu ne peut pas incomber au Prestataire.

Dans le cas où la prestataire serait chargée par le Client de la partie rédactionnelle du site Web et/ou de la recherche et d’intégration des images, le règlement de la facture finale vaudra validation par le Client du contenu général du site. La responsabilité relative à la nature du contenu ne peut donc pas incomber à la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit de refuser d’intégrer sur un site Web, des contenus excessifs, diffamatoires et/ou illégaux. Dans le cas d’un site administrable par le Client, la Prestataire se réserve le droit de supprimer ou de modifier un contenu de même nature et la Prestataire ne pourra être tenue responsable des contenus mis sur Internet par le Client.

La Prestataire ne fournit ni les noms de domaines, ni les hébergements pour les sites internet. Le client est seul responsable pour réserver un nom de domaine et s’abonner auprès d’un hébergeur de son choix. Il devra cependant fournir à la Prestataire les informations de connexions afin de pouvoir effectuer les prestations pour son site internet. La Prestataire ne sera en aucun responsable de tout problème provenant de l’achat et/ou réservation du nom de domaine et/ou de dysfonctionnements de l’hébergeur. Il en est de la responsabilité du client de résoudre ces litiges avec le prestataire qu’il aura choisi.

La Prestataire dégage toute responsabilité en cas d’interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration sachant que la Prestataire fera au mieux pour, dans la mesure du possible, minimiser ces interruptions.

Le client s’engage à fournir, dans les délais définis ensemble, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo, accès hébergeur, etc.).

Tout retard ou manque impactera le calendrier de production.

 

La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un décalage ou blocage lié à un contenu non fourni, incomplet ou non exploitable.

Le Client remettra à la Prestataire dans un délai maximum de 15 jours, les éléments nécessaires à la réalisation du Service via mail, ou plateforme tel que WeTransfer etc.. . Si ce délai n’est pas respecté, la Prestataire pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées auprès de tiers.

Le Client dispose d’un (1) unique aller-retour groupé, sous 7 jours à l’issue de la livraison du site. Cet aller-retour doit regrouper l’ensemble des demandes de modification, portant exclusivement sur :

– les couleurs,

– la typographie,

– les emplacements visuels ou blocs.

Aucune modification ne pourra être demandée sur le contenu rédactionnel (textes, titres, offres) sauf si cela est spécifiquement inclus dans l’offre signée.

Au-delà de cet aller-retour, toute demande fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

Une fois le site livré et validé, la responsabilité de la Prestataire cesse :

– elle ne pourra être tenue responsable de bugs, pannes, désindexation, piratage, ou dysfonctionnement ultérieur,

– elle ne garantit pas la compatibilité future avec les mises à jour de WordPress, des extensions ou navigateurs.

Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes, et, en particulier :

– A prendre contact pour s’assurer du respect des droits des tiers avec les organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la SACEM, la SESAM, la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM ou l’INPI.

– A ne pas éditer, diffuser ou autrement publier des contenus pouvant relever du piratage informatique et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, comportant une incitation au piratage et/ou la mise à disposition de logiciels pirates ou permettant une utilisation frauduleuse des logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet ou de mise à disposition de virus ou autre et/ou des chevaux de Troie.

– Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services reste seul responsable de son contenu éditorial. De même, il est seul responsable de l’ensemble des éléments figurants sur son Site de Contenus et/ou de Services.

– Le Client est seul responsable de l’utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu’il ou ses préposés pourraient générer à la Prestataire, à l’un et/ou l’autre des Clients de la Prestataire et/ou à des tiers du fait de l’utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions.

– Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services fera son affaire personnelle de toute déclaration, demande d’autorisation qu’elle soit préalable ou non, nécessaire à l’exploitation de son site comme à l’exécution du présent Contrat.

– Le Client s’engage à faire figurer sur son Site de Contenus et/ou de Services, son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du directeur éditorial du dit site.

– Le nom et les coordonnées de l’administrateur désigné par le Client sont ceux de la personne qui a passé la commande pour le compte du Client. Le Client demeure libre de modifier à sa seule convenance ledit administrateur désigné et s’engage à transmettre sans délais le nom et les coordonnées du nouvel administrateur désigné.

Sauf demande écrite contraire du client avant livraison, la Prestataire se réserve le droit d’inclure le site créé dans son portfolio (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales, etc.), à des fins de promotion ou de démonstration de son travail.

 

26. CONDITIONS SPÉCIFIQUES – ORGANISATION & AUTOMATISATION (Kiff’Flow)

La Prestataire réalise, à la demande du Client, la création d’espaces Notion personnalisés, de tableaux de suivi, de CRM internes ou d’automatisations connectées à des services tiers (par exemple : Make, Zapier, Mailerlite, ManyChat, etc.).

Elle met en place les systèmes demandés dans le cadre du périmètre défini initialement, selon les données et accès transmis par le Client.

Le client devra cependant fournir à la Prestataire les informations de connexions afin de pouvoir effectuer les prestations d’automatisation sur les services tiers. La Prestataire ne sera en aucun responsable de tout problème provenant de dysfonctionnements des services tiers. Il en est de la responsabilité du client de résoudre ces litiges avec le prestataire qu’il aura choisi.

Le Client dispose d’un (1) unique aller-retour groupé, sous 7 jours à l’issue de la livraison et/ou de la mise en place des automatisations. Le client est seul responsable de la vérification. Cet aller-retour doit regrouper l’ensemble des demandes de modification, portant exclusivement sur :

– les couleurs,

– la typographie,

– les emplacements visuels ou blocs.

Aucune modification ne pourra être demandée sur le contenu rédactionnel (textes, titres, offres) sauf si cela est spécifiquement inclus dans l’offre signée.

Le Client remettra à la Prestataire dans un délai maximum de 15 jours, les éléments nécessaires à la réalisation du Service via mail, ou plateforme tel que WeTransfer etc.. . Si ce délai n’est pas respecté, la Prestataire pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées auprès de tiers.

Une fois la prestation réalisée et validée :

• toute erreur, dysfonctionnement ou modification ultérieure survenue sur une plateforme tierce ne relève plus de la responsabilité de la Prestataire,
• le Client est entièrement responsable de l’exploitation, de l’entretien ou du suivi de ses outils,
• un unique aller-retour groupé est inclus dans la prestation, au-delà duquel toute modification ou ajustement fera l’objet d’un devis complémentaire.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance, changement de conditions d’usage ou suppression de service d’un prestataire tiers utilisé dans l’automatisation.

Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales

 

27. DROIT DE REFUS D’ACCÈS AUX PRESTATIONS OU PRODUITS

La Prestataire se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, de :

• refuser l’accès à ses accompagnements, programmes ou services à toute personne dont le profil, la demande ou l’état d’esprit ne correspond pas à l’éthique, aux valeurs ou à l’expertise de la Prestataire,
• refuser toute nouvelle commande (service ou produit numérique) en cas de comportement inapproprié antérieur, défaut de paiement, litige abusif ou mauvaise foi manifeste,
• inscrire un Client sur une liste d’exclusion interne (blacklist) en cas de manquement contractuel grave, abus de droit ou non-respect répété des CGV.

Aucune indemnité ni compensation ne pourra être exigée dans ces cas. La Prestataire agit dans le respect du principe de liberté contractuelle (Code civil, art. 1101 et suivants).

 

28. DÉLAIS DE TÉLÉCHARGEMENT ET D’ARCHIVAGE

Les livrables numériques (documents, visuels, fichiers, templates…) doivent être téléchargés et archivés par le Client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant leur mise à disposition.

Au-delà de ce délai, la Prestataire ne garantit pas leur stockage et ne sera pas tenue de les fournir à nouveau gratuitement.

 

29. NON-TRANSFÉRABILITÉ DES ACCÈS ET RESSOURCES

Les accès aux espaces clients, ressources numériques (audios, templates, vidéos, Notion, etc.), programmes en ligne ou tout contenu confidentiel sont strictement personnels et incessibles.

Il est interdit de partager, transférer, revendre ou diffuser ces accès ou contenus à des tiers, y compris au sein d’une même entreprise ou équipe, sauf autorisation écrite préalable.

 

30. DÉLAIS DE RÉPONSE ET DISPONIBILITÉ

La Prestataire s’engage à répondre aux messages ou sollicitations dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, hors week-ends, jours fériés ou périodes de congé annoncées.

Aucune garantie de disponibilité immédiate ou de réponse en temps réel n’est assurée, sauf mention explicite dans l’offre choisie.

 

31. CLAUSE DE NON-DÉNIGREMENT

Le Client s’engage à ne pas publier, partager ou tenir de propos diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à l’image, la réputation ou l’activité de la Prestataire, que ce soit en ligne (avis, réseaux sociaux) ou hors ligne.

Toute infraction à cette clause pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil.

 

32. CONDITIONS DES OFFRES PROMOTIONNELLES ET BONUS

Les éventuelles remises, codes promos, bonus ou bons cadeaux sont nominatifs, non cumulables, non transférables et soumis à une durée de validité maximale de 3 mois à compter de leur émission, sauf mention contraire explicite dans l’offre concernée.

Tout avantage non utilisé dans ce délai sera considéré comme expiré.

 

33. SOUS-TRAITANCE

La Prestataire se réserve le droit de recourir à un ou plusieurs sous-traitants pour tout ou partie de l’exécution des prestations (ex. : développement, maintenance, assistance technique, etc.).

Le recours à un sous-traitant n’entraîne aucun transfert de responsabilité. La Prestataire demeure seule interlocutrice du Client et garante de la qualité du travail fourni.

 

34. INTERRUPTION TEMPORAIRE DE SERVICE

En cas d’événement imprévu affectant temporairement la capacité de la Prestataire à honorer ses engagements (maladie, maternité, hospitalisation, force majeure), celle-ci s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Une solution de report ou de réorganisation sera proposée sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.

 

35. VALIDATION IMPLICITE DES LIVRABLES

Tout livrable transmis (site, visuel, document stratégique, espace Notion…) n’ayant fait l’objet d’aucune remarque ou demande d’ajustement dans un délai de 7 jours ouvrés sera considéré comme tacite validé par le Client.

Aucune modification ne pourra être exigée gratuitement au-delà de ce délai, sauf disposition contraire spécifiée dans l’offre.

 

36. UTILISATION DES PLATEFORMES EXTERNES & ACCÈS CLIENT

Certaines prestations nécessitent l’accès à des plateformes et outils externes (tels que Notion, WordPress, Systeme.io, ManyChat, MailerLite, Brevo, etc. – Liste non exhaustive).

L’utilisation de certaines prestations implique l’accès à des plateformes externes. Le Client est tenu de respecter les conditions d’utilisation de ces services, et demeure responsable de la gestion de ses propres comptes et accès.

Le Client s’engage à :

• fournir à la Prestataire tous les accès nécessaires (identifiants, mots de passe, permissions administrateur) dans les délais requis pour la bonne réalisation de la prestation,
• garantir que ces accès sont fonctionnels, légaux et conformes aux conditions d’usage des plateformes concernées,
• rester responsable du contenu, des configurations, des données et du bon usage de ces plateformes.

La Prestataire s’engage à :

• utiliser ces accès uniquement dans le cadre de la prestation prévue,
• ne pas modifier ou supprimer de données essentielles sans l’accord du Client,
• supprimer de manière définitive tous les identifiants ou mots de passe fournis dans les 5 jours ouvrés suivant la fin de la prestation, sauf accord contraire ou nécessité technique (maintenance temporaire).

La Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements, interruptions de service, pertes de données ou failles de sécurité liés à l’utilisation ou à la configuration de ces outils externes, même pendant la durée de la prestation.

 

37. ENCADREMENT DES ÉCHANGES ASYNCHRONES (NOTION / WHATSAPP)

Dans le cadre de l’accompagnement, la Prestataire propose un suivi asynchrone via :

• Espace client Notion (zone de questions/réponses et suivi personnalisé),
• Canal WhatsApp professionnel pour échanges vocaux ou écrits.

Les échanges sont encadrés comme suit :

• Disponibilité du lundi au vendredi de 10h à 17h (heure de Paris), hors jours fériés et congés annoncés,
• En dehors de ces plages horaires, les messages peuvent être envoyés mais aucune réponse immédiate n’est garantie,
• Délai de réponse moyen : entre 24h et 72h ouvrées, sauf urgence avérée.

Le Client bénéficie d’un accès à ce suivi pendant toute la durée de l’accompagnement, ainsi que durant le mois suivant la fin de celui-ci, selon les modalités prévues dans l’offre.

Tout usage abusif, harcèlement, débordement fréquent ou non-respect des règles établies pourra entraîner une régulation ou une facturation complémentaire, voire une suspension des échanges asynchrones.

Dans le cas où la Prestataire répondrait plus rapidement que le délai annoncé, ou en dehors des plages horaires prévues, cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un engagement contractuel permanent, ni créer de précédent. Il s’agit d’une souplesse exceptionnelle, laissée à l’appréciation de la Prestataire, qui ne saurait modifier ou invalider les présentes CGV.

 

38. ENREGISTREMENTS ET DROITS À L’IMAGE / À LA VOIX

38.1 Dans le cadre des accompagnements, certaines sessions (visio, audio, appels) peuvent être enregistrées par la Prestataire à des fins de suivi, d’analyse pédagogique, ou d’amélioration continue de l’accompagnement.

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément :

• l’enregistrement des échanges (email, message sur application tel que WhatsApp ou Messenger (liste non exhaustive), vidéo et audio),
• leur conservation sécurisée par la Prestataire durant la durée nécessaire au bon déroulement de la prestation,
• leur utilisation partielle à des fins de preuve de bonne exécution en cas de litige.

38.2 Le Client accepte que les échanges (écrits, audios, vidéos) dans le cadre de l’accompagnement puissent être utilisés à des fins pédagogiques, de démonstration, de communication ou promotionnelles (ex : témoignages, extraits anonymisés … liste non exhaustive), sous réserve de son accord écrit préalable.

L’accord pourra se faire par email, message écrit ou via une passerelle de signature en ligne type ODOO ou DocuSign.

Toute utilisation de son image, de sa voix ou de données identifiables (visage, nom, etc.) fera l’objet d’une demande spécifique et ne sera jamais publiée sans validation explicite du Client.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image ou de sa voix n’a aucun impact sur l’accès ou la qualité de l’accompagnement.

 

39. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. A défaut de résolution amiable, tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles du Prestataire avec le client est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

40. RÉCLAMATIONS – LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable directement auprès de la Prestataire avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de désaccord non résolu, faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le Prestataire.

Toute commande passée avec indication d’un numéro SIRET ou donnant lieu à une facturation au nom d’une entreprise est réputée conclue entre professionnels (relation B2B). Dans tous les autres cas, l’Acheteur est considéré comme un consommateur (relation B2C) au sens du Code de la consommation.

 

– Litiges entre professionnels (B2B)

En cas de désaccord ou de différend entre professionnels, les parties feront leur possible pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, elles peuvent faire appel à un service de médiation indépendant, tel que celui proposé par le Médiateur des entreprises (ministère de l’Économie), accessible gratuitement à toute entreprise via le site :  https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

 

– Litiges avec des consommateurs (B2C)

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Le médiateur désigné pour Kiffe Ton Biz est :

Société Médiation Professionnelle – Médiation de la Consommation Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr Adresse : Alteritae 5 rue du Salvaing, 12000 Rodez, France Email : contact@mediateur-consommation-smp.fr

Aucune médiation ne peut avoir lieu si :

• la demande est manifestement infondée ou abusive,
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou tribunal,
• la demande a été faite plus d’un an après la réclamation écrite adressée au professionnel.

En tout état de cause, à défaut de résolution amiable ou via médiation, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

 

41. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises, et les accepter sans réserve à la validation de sa commande ou du devis.

Cette acceptation vaut renonciation à toute clause contraire figurant sur ses propres documents.

 

42. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date de mise à jour.

Les commandes déjà confirmées avant la modification resteront régies par les CGV acceptées à la date de la commande.